Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Patrice Lebrun, premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé) ;

Mme Marie-Thérèse Charrin, première juge audit tribunal, en remplacement de M. Berthet.

Vice-président chargé de l'instruction : M. François Berger, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bertrand.

Juge : M. Pascal Vergucht, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bussy, nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Pierre Rieux, juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de M. Mandroyan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia.

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Laure Rainsart épouse Piazza, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mas, nommée juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.