JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République : M. Dominique Barella, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de M. Veyssière, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République : M. Dominique Barella, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de M. Veyssière, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.