JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Ottavy.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Samuel Vuelta-Simon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Sotero, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Boudy, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Ottavy.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Samuel Vuelta-Simon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Sotero, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Boudy, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon.