JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Fournie, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Combettes, auditeur de justice, en remplacement de M. Colson.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Fournie, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Combettes, auditeur de justice, en remplacement de M. Colson.