JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Cottanceau, épouse Ottavy, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé).

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Patrice Deyrat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Blatry ;

Mlle Fabienne Bideault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Charrie.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Anne Bilhou-Nabera, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rosset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Paul Besson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Piteux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Cottanceau, épouse Ottavy, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé).

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Patrice Deyrat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Blatry ;

Mlle Fabienne Bideault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Charrie.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Anne Bilhou-Nabera, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rosset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Paul Besson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Piteux.