JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du second grade : M. Bruno Picou, juge audit tribunal, en remplacement de M. Fahet.

Juge : M. Marc Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Picou.

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Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du second grade : M. Bruno Picou, juge audit tribunal, en remplacement de M. Fahet.

Juge : M. Marc Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Picou.