Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau, première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé).

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade, en remplacement de Mme Sonneville.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Vet, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Rossignol.

Mme Odile Barral, épouse Hau, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Joly.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Amar Belacel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Robin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Thierry Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Chateignier, nommée substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.