Cour d'appel de Basse-Terre

Présidente de chambre : Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Raynaud, nommée présidente du tribunal de grande instance de Draguignan.

Conseillers :

Mme Claude Marlier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Jeanneau, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean-Pierre Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé).

Juge placée auprès du premier président : Mme Maria Leonard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Chambard, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.