JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi, sur sa demande : M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Mazières, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Baffet, auditrice de justice, en remplacement de M. Melchior.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi, sur sa demande : M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Mazières, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Baffet, auditrice de justice, en remplacement de M. Melchior.