JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Toulouse

Présidents de chambre, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé) ;

Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseiller : M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

M. Thierry Cabale, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Planes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Munier-Pacheu.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Présidents de chambre, sur leur demande :

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé) ;

Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseiller : M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

M. Thierry Cabale, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Planes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Munier-Pacheu.