Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mlle Michèle Couturier, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Fevre.

Juge d'instruction : Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Robert.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Bernard Soulie, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mlle Laurence Mousseau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Girard.

Mlle Clarisse Portmann, juge, est chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

M. Jean-Louis Bersch, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Terrien, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Remery.