JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Montargis

Vice-présidente du second grade : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien, en remplacement de M. Engelhard, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien : M. Pascal Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hours.

Substitut du procureur de la République : M. Bruno Houssa, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montargis

Vice-présidente du second grade : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien, en remplacement de M. Engelhard, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien : M. Pascal Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hours.

Substitut du procureur de la République : M. Bruno Houssa, auditeur de justice.