Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :

Mme Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

M. Bernard Chifflet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Carrier ;

M. Jean Toulier, juge des enfants audit tribunal (poste créé) ;

Mme Nicole Frachet, épouse Baluze, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

M. Patrick Lifschutz, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction ;

M. Toulier est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Baluze ;

M. Chifflet est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lifschutz.

Juge, sur sa demande : M. Michel Ficagna, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade, en remplacement de M. Berger.

Juges des enfants, sur leur demande :

Mlle Catherine Robert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Toulier ;

Mlle Claire Noviant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mlle Meissirel.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Anne Boisgibault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Bazelaire, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Nathalie Mazaud-Bel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Sultana-Khan ;

M. Eric Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mlle Rachel Isabey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.