JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Odile Hubert, épouse Clement, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Seguin.


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Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Odile Hubert, épouse Clement, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Seguin.