JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Mme Françoise Carvajal, épouse Araujo, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Lachaud, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges.

Mlle Seguin est chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Araujo.

Procureur de la République : M. Edmond Bisiaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Robin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Mme Françoise Carvajal, épouse Araujo, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Lachaud, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges.

Mlle Seguin est chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Araujo.

Procureur de la République : M. Edmond Bisiaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Robin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.