JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge, sur sa demande : M. Frédéric Paris, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de M. Le Bideau.

Substitut du procureur de la République : Mlle Dietlind Baudoin, auditrice de justice (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge, sur sa demande : M. Frédéric Paris, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de M. Le Bideau.

Substitut du procureur de la République : Mlle Dietlind Baudoin, auditrice de justice (poste créé).