Cour d'appel de Chambéry

Conseiller, sur sa demande : M. Marc Baudot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Stutzmann.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies, juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Alexandre Grozinger, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Fouchard.