Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé).

Juge, sur sa demande : Mme Edwige Sultana-Kahn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Mollin.

Mme Sultana-Kahn est chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Aiolfi.

Juge sur sa demande : Mme Anne Meissirel, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Neve de Mevergnies.

Mme Meissirel est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Bouaissier de Bernouis, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.

Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Annecy et chargée des fonctions de l'instruction.