JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge, sur sa demande : Mme Martine Heuillard, épouse Le Quinquis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Sudre.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Evelyne Le Morlec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Mangin.

Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Procureur de la République adjoint : M. Michel Autem, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Sudre.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge, sur sa demande : Mme Martine Heuillard, épouse Le Quinquis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Sudre.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Evelyne Le Morlec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Mangin.

Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Procureur de la République adjoint : M. Michel Autem, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Sudre.