JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp : Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Deme.

Substitut du procureur de la République : Mme Martine Petreault-Bouche, auditrice de justice, en remplacement de M. Astruc, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp : Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Deme.

Substitut du procureur de la République : Mme Martine Petreault-Bouche, auditrice de justice, en remplacement de M. Astruc, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.