JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge de l'application des peines : M. David Jobard, auditeur de justice, en remplacement de M. Vennegues.


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Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge de l'application des peines : M. David Jobard, auditeur de justice, en remplacement de M. Vennegues.