JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Montbrison

Substitut du procureur de la République : M. Clément Schouler, auditeur de justice, en remplacement de M. Quammie, placé en position de disponibilité.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert-André Emery, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Bourrel.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montbrison

Substitut du procureur de la République : M. Clément Schouler, auditeur de justice, en remplacement de M. Quammie, placé en position de disponibilité.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert-André Emery, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Bourrel.