JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel de Limoges

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Fabienne Courrèges, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé).

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Catherine Theron, auditrice de justice, en remplacement de Mme Galtier, magistrate, placée en position de congé parental.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Fabienne Courrèges, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé).

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Catherine Theron, auditrice de justice, en remplacement de Mme Galtier, magistrate, placée en position de congé parental.