JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Domages, épouse Arnaud, juge audit tribunal, en remplacement de M. Turk.


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Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Domages, épouse Arnaud, juge audit tribunal, en remplacement de M. Turk.