JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

M. Michel Mollin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé) ;

Juge : Mlle Alyette Fouchard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vandroux, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Mlle Fouchard est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mme Ferreira, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Juge des enfants, sur sa demande : M. Yves Le Bideau, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

M. Michel Mollin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé) ;

Juge : Mlle Alyette Fouchard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vandroux, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Mlle Fouchard est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mme Ferreira, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Juge des enfants, sur sa demande : M. Yves Le Bideau, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).