JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge : Mlle Valérie Amand, auditrice de justice (poste créé).

Juge d'instruction : M. Charles Duchaine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Sainte.

Procureur de la République : M. Bernard Farret, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Vogt.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge : Mlle Valérie Amand, auditrice de justice (poste créé).

Juge d'instruction : M. Charles Duchaine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Sainte.

Procureur de la République : M. Bernard Farret, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Vogt.