JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Patrice Camberou, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Guary.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Patrice Camberou, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Guary.