Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Paul Lassauge, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).
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JORF n°167 du 22 juillet 1999
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Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Paul Lassauge, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).