JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Mende

Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Esposito, auditrice de justice, en remplacement de Mme Patry, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


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Tribunal de grande instance de Mende

Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Esposito, auditrice de justice, en remplacement de Mme Patry, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.