JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Nîmes

Mlle Mauricette Danchaud, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).

Mme Lherbier est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Danchaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan : M. Olivier Thomas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Rousseau.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Mlle Mauricette Danchaud, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).

Mme Lherbier est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Danchaud.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan : M. Olivier Thomas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Rousseau.