JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge, sur sa demande : M. François Melle, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lebrun.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras, sur sa demande : Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M. Conquet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge, sur sa demande : M. François Melle, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lebrun.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras, sur sa demande : Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M. Conquet.