JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne, sur sa demande : Mlle Géraldine Bordagi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Raynaud.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé).

Procureur de la République : M. Serge Bazot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Kiriakides.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne, sur sa demande : Mlle Géraldine Bordagi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Raynaud.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé).

Procureur de la République : M. Serge Bazot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Kiriakides.