JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Urgin, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Lelong, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Marc Ottomani, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Dutil, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Urgin, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Lelong, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Marc Ottomani, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Dutil, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.