Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Christian Toulza, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).

Conseillers :

Sur sa demande : Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Fort ;

Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio, du premier grade, premier groupe (poste créé) ;

Sur sa demande : M. Georges Torregrosa, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Conseillers du second grade :

M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Brun ;

Sur sa demande : M. Jacques Raynaud, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de M. Prouzat.

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, juge au tribunal de grande instance de Vesoul (poste créé).

Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Fort, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bazot.

Substitut placée auprès du procureur général, sur sa demande : Mme Céline Carbone, épouse Claverie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mlle Grandjouan.