Cour d'appel de Bastia

Conseiller : M. Bernard Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan, en remplacement de M. Belgodere de Bagnaja, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge placé auprès du premier président : M. Michel Alik, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Camberou.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Florence Michon, auditrice de justice, en remplacement de M. Bailly.