JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Décret du 20 janvier 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nathalie Escaut à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé Nathalie Escaut est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Mme Nathalie ESCAUT, conseillère d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex