Décret du 20 janvier 2012

Article 1

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Article 1

M. Michel Hunault, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

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Mission temporaire d'un député auprès du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des Affaires étrangères pour six mois sans rémunération.

M. Michel Hunault, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

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