Article 1
M. Yves Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°0017 du 21 janvier 2011
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Version 1
M. Yves Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).