Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Duplat, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
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JORF n°18 du 22 janvier 1999
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Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Duplat, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé avocat général à la Cour de cassation.