Décret du 20 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.

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Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.