JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance d'Argentan

Substitut du procureur de la République : M. Denis Scotet, avocat, en remplacement de Mlle Desmortreux, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.

M. Scotet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Argentan

Substitut du procureur de la République : M. Denis Scotet, avocat, en remplacement de Mlle Desmortreux, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.

M. Scotet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.