Cour d'appel de Rennes
Président de chambre : M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Lefevre, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller, sur sa demande : M. Joël Christien, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M. Le Quinquis, nommé président du tribunal de grande instance de Quimper.
1 version