Tribunal de grande instance de Dinan
Juge, sur sa demande : M. Hervé Liance, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Baehr.
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JORF n°18 du 22 janvier 1999
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Tribunal de grande instance de Dinan
Juge, sur sa demande : M. Hervé Liance, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Baehr.