JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de chambre : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Gayet.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Président de chambre : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Gayet.