JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Anne Berrut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.


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Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Anne Berrut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.