JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Lyon

Conseiller du second grade : M. Georges Pegeon, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Dupraz, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Juge placé auprès du premier président : M. Hervé Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Saglio, nommée juge des enfants audit tribunal.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Conseiller du second grade : M. Georges Pegeon, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Dupraz, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Juge placé auprès du premier président : M. Hervé Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Saglio, nommée juge des enfants audit tribunal.