Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua : M. Michel Iogna-Prat, conseiller juridique, en remplacement de M. Advenier, nommé juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

M. Iogna-Prat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.