Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République : M. André Fremont, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Le Crom, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.
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JORF n°18 du 22 janvier 1999
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Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République : M. André Fremont, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Le Crom, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.