JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Chapelle.

Juge : M. Hervé Dupen, avocat, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Dupen effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Delphine Dewailly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Fagni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Chapelle.

Juge : M. Hervé Dupen, avocat, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Dupen effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Delphine Dewailly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Fagni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.