JORF n°18 du 22 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Marie-Christine Roche, épouse Perrin, collaboratrice d'avoué.

Mme Perrin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Marie-Christine Roche, épouse Perrin, collaboratrice d'avoué.

Mme Perrin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.